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Article06 décembre 2021
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FPH : les ESMS doivent mettre en place des comités sociaux d'établissement

Les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique hospitalière fusionneront, fin 2022, dans des comités sociaux d'établissement, malgré l'opposition des syndicats. Un décret détaille leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement.

Un décret, publié le 5 décembre au Journal officiel, détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement des comités sociaux d'établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Créés par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les comités sociaux doivent remplacer les actuels comités techniques (CT) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors du prochain renouvellement des instances, fin 2022. Cette réforme s'inspire de celle menée dans le secteur privé, qui s'applique depuis le 1er janvier 2020.

FPE et FPT

Précisons qu'un décret du 20 novembre 2020 a déjà précisé les règles applicables aux comités sociaux dans la fonction publique de l'État (FPE). Un texte doit encore paraître s'agissant de la fonction publique territoriale (FPT)

Établissements concernés