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Article07 septembre 2026
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Droits des personnes handicapées : une proposition de loi fait écho aux annonces de la CNH

Plusieurs annonces de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 4 septembre, sur la définition du handicap ou l'autodétermination, rejoignent une proposition de loi portée par Sébastien Peytavie et Christine Le Nabour. Une version enrichie du texte, qui comporte aussi des mesures plus clivantes sur l’accessibilité et la représentation des personnes handicapées, doit être déposée fin septembre.

« Parce que les mots que nous choisissons façonnent le regard que nous portons, nous devons faire converger la définition du handicap héritée de la loi de 2005 avec celle consacrée par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) », a affirmé la ministre déléguée Camille Galliard-Minier en introduction de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 4 septembre.

Si le dossier de presse de l’évènement ne précise pas, à ce stade, comment le gouvernement envisage de modifier cette définition, cette annonce répond à une revendication ancienne des représentants des personnes handicapées et des instances de défense des droits.

Ainsi, dès 2021, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU avait appelé la France à revoir la définition issue de la loi de 2005, jugée encore trop empreinte d'une conception médicale du handicap. Une recommandation depuis relayée par la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ce dernier ayant explicitement appelé, en 2024, à engager la révision de cette définition.

Une nouvelle définition du handicap