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Article15 septembre 2021
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Handicap : le réquisitoire des Nations Unies contre la France

Dans son rapport final, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU dresse un état des lieux sévère de la politique française en matière de handicap. Il fustige toujours la trop grande "institutionnalisation" de l’accompagnement.

Comme prévu, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies a remis, le 14 septembre, ses observations finales sur la politique française en matière de handicap au regard de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Elles font suite aux trois auditions des représentants du gouvernement français les 18, 20 et 23 août.

Analyse critique

Sans grande surprise – le rapporteur du comité avait déjà fait part de sa déception dès le 23 août –, le constat est sévère. S'il reconnaît des aspects positifs de l'action du gouvernement (mise en place de conférences nationales du handicap, nomination de hauts fonctionnaires au sein des ministères), son analyse de la mise en œuvre de chaque article de la CIDPH fait l’objet d’observations critiques.

Approches paternalistes du handicap

Le Comité regrette d’abord que le gouvernement n’ait pas réexaminé la législation et les politiques publiques françaises qui restent fondées, selon lui, sur « le modèle médical et les approches paternalistes du handicap ».

Il déplore également le manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées des décideurs aux niveaux national, comme territorial, mais aussi des professionnels du droit, de la santé et de l’éducation.

Conflits d’intérêts

Il s’inquiète par ailleurs de la confusion existante entre associations gestionnaires de services et associations représentant les personnes handicapées. Une situation qui entraîne « des conflits d’intérêts » et représente un obstacle pour passer « des soins médico-institutionnels à la vie autonome dans la communauté ».

« Environnements ségrégués »