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Brève24 février 2026
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[Dossier juridique] Mineurs délinquants : l'exécutif accentue la fermeté et revoit les placements

Entre la loi du 23 juin 2025, portée par le député et ex-Premier ministre Gabriel Attal, et la transformation progressive des centres éducatifs fermés (CEF) en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) annoncée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le gouvernement revendique une réponse « plus rapide et plus ferme » face à la délinquance des mineurs, tout en réaffirmant la place de l’éducatif.

Parmi les principales évolutions : possible remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) par une « note actualisée » pour les jeunes déjà suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), nouvelles contraintes dans les mesures éducatives provisoires dont une obligation de « pointer » régulièrement dans une association, instauration d’une interdiction d’aller et venir seul dans la rue à certaines heures et régime renforcé pour les mineurs impliqués dans des faits de terrorisme ou commis en bande organisée.

→ Décryptage dans notre dernier dossier juridique : « Délinquance des mineurs : l'exécutif durcit la réponse pénale »

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