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Brève08 décembre 2020
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Dispositif d’appui à la coordination : le cadre national est publié

Le ministère de la Santé et des Solidarités vient de mettre en ligne le « cadre national d’orientation » des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC). Ces derniers doivent fusionner, d'ici 2022, les dispositifs de coordination existants (Maia, PTA, Paerpa, réseaux de santé, Clic). Notons qu’un décret, qui doit apporter d’autres précisions sur les DAC, est toujours en attente de parution.

Sans caractère opposable, ce cadre national constitue toutefois « un document de référence qui cherche à concilier deux exigences : une adaptation nécessaire des organisations aux réalités de chaque territoire » et « la garantie d’un même service rendu » dans toutes les régions. Il revient sur les missions de ce nouveau dispositif, les situations complexes visées ou encore les caractéristiques du service rendu aux professionnels et à la population. Y sont aussi détaillés les modalités de gouvernance, le territoire couvert et le financement. Le document apporte des éléments sur l’articulation des DAC et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Pour l'Uniopss, outre les CPTS, les articulations des DAC avec d’autres dispositifs existants (réponse accompagnée pour tous, communautés 360°, plateformes de repérage des troubles du neuro-développement, projets territoriaux de santé) « seront à définir ».

Pour aller plus loin :

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