Du premier contact avec l’ARS à la validation du projet, une instruction détaille l’accompagnement devant être proposé aux porteurs de CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) par les pouvoirs publics. Ce tout en préservant l’autonomie des professionnels.

Priorité de l’exécutif dans le cadre de sa stratégie Masanté2022, la rénovation de l’organisation des soins de proximité se traduit par l’objectif de déployer 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d’ici la fin du quinquennat. Cette évolution doit faire l'objet d'un accompagnement conjoint des agences régionales de santé (ARS) et des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), précisé par une instruction du 9 octobre 2019 parue au bulletin officiel du 15 décembre. 

Les différents types de soutien

Alors que de nombreux projets de CPTS émergent ces derniers mois, ce soutien aux porteurs doit permettre « de faciliter la construction de leurs projets de santé jusqu’à leur validation [par l’ARS] puis leur adhésion à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) permettant un financement pérenne des CPTS », indique la ministre de la santé.

Trois types d’accompagnement sont identifiés :

• l’accompagnement des porteurs de projet qui se sont manifestés spontanément ;
• l’accompagnement des CPTS déjà constitués ;
• l’accompagnement des territoires dits « atones » (sans projet) pour lesquels l’identification d’un ou plusieurs leaders nécessitera une démarche proactive.