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Brève02 février 2023
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Des "États généraux de la maltraitance" entre mars et juillet

Le ministre Jean-Christophe Combe avait annoncé le 24 janvier la tenue des « États généraux de la maltraitance » orientés vers les publics adultes en situation de vulnérabilité (handicap, âge, pauvreté). Son cabinet en a précisé, le 2 février, le calendrier et les objectifs. L’essentiel des travaux va se dérouler entre mars et juillet 2023 avec l’objectif de produire des outils de lutte comparables à ceux qui existent déjà dans les champs de l’enfance et des violences conjugales.

Outre la consultation des instances représentatives (CNCPH, CNLE, Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, etc.) et un recueil des initiatives de terrain, deux groupes de travail spécifiques vont se réunir. Le premier, relatif aux questions de police et de justice, sera animé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Le second, piloté par l’Ordre national des pharmaciens, portera sur la question du repérage des situations de maltraitance à domicile. Les acteurs du domicile devraient y être associés.

Les conclusions de cette réflexion sont attendues pour juillet avec des premières actions à partir d’octobre 2023. Dans la mesure où la proposition de loi Grand âge prévoit des dispositions sur la maltraitance, elle pourra être enrichie par les idées issues des États généraux.

Enfin, en mars, devrait être lancée la plateforme internet de recueil des situations de maltraitance, qui viendra en complément du numéro d’appel 3977, certaines personnes n’étant pas à l’aise avec le numérique.

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