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Interview29 juillet 2022
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Demandes de titres de séjour : "Il n'y a toujours pas d'alternative à la dématérialisation"

Alors que l'État doit proposer des alternatives à la prise de rendez-vous en préfecture en ligne pour les demandes de titres de séjour, Vanina Rochiccioli, avocate et co-présidente du Gisti, constate que celles-ci tardent à être mises en œuvre.

Le 3 juin dernier, le Conseil d'État a jugé que le gouvernement peut imposer la réalisation de démarches administratives par internet, mais doit prévoir une solution de substitution pour les démarches complexes et sensibles, dont les demandes de titre de séjour. Cette décision s'inscrit dans une longue lignée de contentieux, en réponse aux difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour obtenir un rendez-vous en préfecture.

Le 6 juillet dernier, encore, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions du préfet de Seine-Saint-Denis qui imposaient l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titre de séjour. Il a donné à la préfecture un délai d’un mois pour faire connaître les solutions alternatives et les modalités d’accompagnement qu’elle compte mettre en œuvre. 

Selon Vanina Rochiccioli, co-présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocate en droit des étrangers, ces alternatives tardent à être mises en œuvre, notamment en Île-de-France, malgré les annonces du gouvernement.

Vanina Rochiccioli, avocate et co-présidente du Gisti DR

Où en est-on aujourd'hui en matière de prise de rendez-vous en préfecture ?