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Brève21 juin 2022
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Alternative aux demandes de titres de séjour en ligne : les préfectures s'adaptent

Alors que le Conseil d'État a jugé, le 3 juin, que les étrangers doivent disposer d'une alternative à l'obligation de déposer leurs demandes de titres de séjour en ligne, « les préfectures s’organisent », explique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 17 juin.

Les personnes n'ayant pas accès aux outils numériques ou qui rencontrent des difficultés dans leur utilisation peuvent recourir soit au centre de contact citoyen de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit aux points d’accueil numériques en préfecture ou sous-préfecture. En parallèle, ces dernières vont proposer des modalités de dépôt de substitution, notamment par le biais d'un envoi postal et d'un accueil physique.

Dans le même temps, les projets de textes permettant la mise en conformité de la réglementation avec la décision du Conseil d'État « sont en cours de préparation par le ministère de l’Intérieur ».

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