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Article26 mars 2020
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Covid-19 : une ordonnance assouplit les règles d'accueil chez les assistantes maternelles

Pour répondre à la crise sanitaire liée au coronavirus, une ordonnance du 25 mars 2020 étend à titre exceptionnel et temporaire le nombre d'enfants qu'une assistante maternelle agréée est autorisée à accueillir simultanément.

L'exigence de freiner la diffusion du virus Covid-19 a imposé de suspendre, depuis le 16 mars, l'accueil des enfants dans les crèches (sauf pour les structures qui accueillent dix enfants ou moins). Afin de permettre aux parents dont l'activité professionnelle est maintenue, de pouvoir faire garder leurs jeunes enfants, une ordonnance du 25 mars 2020, prise en application de la loi du 23 mars 2020, prévoit des mesures dérogatoires.

Nombre d'enfants accueillis simultanément

Pour augmenter la capacité globale d'accueil, l'ordonnance généralise, pour la durée de la crise sanitaire, la possibilité prévue à l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants, ce qui n'est en principe possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.

Attention : ce nombre est toutefois diminué du nombre d'enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Ainsi, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.

Cette augmentation de la capacité d'accueil individuelle « peut par exemple permettre aux professionnels qui le souhaitent de continuer à accueillir des enfants en plus de leurs propres enfants mais également d'accueillir des fratries d'enfants de professionnels prioritaires afin de simplifier la vie de ces derniers », explique le rapport accompagnant l'ordonnance.

Une simple déclaration au lieu de l'autorisation préalable

L'ordonnance substitue également une obligation de déclaration à l'obligation d'autorisation préalable du président du conseil départemental, « permettant ainsi de faire face à l'urgence tout en permettant aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et de leur offrir un accompagnement renforcé », indique le gouvernement.

Ainsi, l'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément doit en informer sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs qu'il accueille en qualité d'assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2020.

Site pour informer les familles des places disponibles

Les personnels exerçant des professions indispensables à la gestion de la crise sanitaire et parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés pour identifier les solutions d'accueil auxquelles ils pourraient avoir recours à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail.

Afin de faciliter leurs recherches, l'ordonnance prévoit de créer un « service unique d'information des familles » permettant de connaître en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles. Ce service sera mis en place « dès la publication de l'ordonnance pour les parents d'enfants de moins de trois ans dont l'un au moins exerce une profession reconnue indispensable à la gestion de la crise sanitaire », précise le rapport accompagnant l'ordonnance.

Les établissements et services assurant l'accueil des enfants des personnels prioritaires sont ainsi tenus de communiquer leurs disponibilités d'accueil sur ce site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales (probablement le site déjà existant monenfant.fr). Ce site internet offre aux assistants maternels la possibilité de renseigner à cette même fin leurs nom, coordonnées et disponibilités, mais ce n'est pas une obligation.

Accueil gratuit des enfants en crèche

Dans un communiqué du 23 mars, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait savoir que l'accueil des enfants des personnels prioritaires (professionnels des ESMS notamment) dans les crèches sera gratuit. Les Caf, via la « prestation de service unique », prendront directement en charge le coût de la garde.

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