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Brève24 mars 2020
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Covid-19 : la loi autorisant les mesures sociales dérogatoires est publiée

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient d'être publiée au Journal officiel du 24 mars 2020, après avoir été examinée en un temps record par les parlementaires - quatre jours.

Elle habilite en particulier le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures autorisant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à adapter leurs conditions de fonctionnement, et d'autres permettant d'assurer la continuité des droits sociaux. Sur les 43 habilitations à légiférer par ordonnances que la loi prévoit, une vingtaine - les plus urgentes - doit être examinée lors du conseil des ministres du 25 mars, a indiqué Édouard Philippe devant l'Assemblée nationale. Les ordonnances concernées seront publiées dans la foulée.

Le texte contient par ailleurs une disposition, issue d'un amendement des députés, visant « à interdire les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance durant la mesure de confinement, afin d’éviter que des jeunes majeurs ne se retrouvent à la rue ». Ainsi, la loi interdit, pendant la durée des mesures prises au cours de l'état d'urgence sanitaire nouvellement créé, de mettre fin à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l'aide sociale à l'enfance, des mineurs, mineurs émancipés et jeunes majeurs de moins de 21 ans.

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