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Brève23 avril 2020
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Covid-19 : arrêt de travail des parents d'enfants handicapés

Au même titre que les parents d’enfant de moins de seize ans n’ayant pas école, les salariés parents d’un enfant handicapé dont l’établissement spécialisé est fermé, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé par la sécurité sociale (même pour les enfants de plus de seize ans).

Cette mesure, jusqu’ici prévue sur le site de l’Assurance maladie ameli, fait l’objet d’une inscription en bonne et due forme dans les textes réglementaires, via un décret du 21 avril 2020.

Celui-ci prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler dans le cadre d'une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

Le texte étend par ailleurs (pour tout le monde) la durée maximale de validité de ces arrêts de travail dérogatoires. La période de versement des indemnités journalières de sécurité sociale n’est plus limitée à 20 jours mais à la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Signalons par ailleurs que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, en cours d’adoption au Parlement, prévoit, qu'à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail lié au Covid-19 ne seront plus indemnisés au titre d'un arrêt maladie mais seront placés en activité partielle, ce quelle que soit la date de début de leur arrêt de travail. Ils percevront ainsi une indemnité d'activité partielle correspondant à 70 % du salaire brut (100 % pour les salariés rémunérés au Smic). L'indemnité d'activité partielle ne sera pas cumulable avec les indemnités journalières de sécurité sociale.

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