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Article16 mars 2020
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Coronavirus : arrêts de travail des salariés qui gardent leurs enfants à domicile

Les établissements scolaires sont fermés jusqu’à nouvel ordre pour limiter la diffusion du coronavirus Covid-19. Les parents contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie.

La procédure d'arrêt de travail initialement mis en place en février a été simplifiée. L’Assurance maladie met désormais à disposition un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Qui est concerné ?

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Attention toutefois : un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Déclaration de l'employeur

Il revient à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail de ses salariés sur le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie. Cela vaut pour les salariés du régime général, les salariés agricoles, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés agricoles et les agents contractuels de la fonction publique. Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

L’assurance maladie précise que « les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés ». Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « maladie », soit par signalement d’arrêt via la DSN (déclaration sociale nominative), soit par la saisie en ligne sur net-entreprise.fr.

Les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie relèvent quant à elle d'un arrêt de travail classique prescrit par un médecin.

Pour les professionnels du médico-social, le gouvernement a mis en place un système de garde d’enfants spécifique, lire notre article : « Coronavirus : comment s’organise la garde des enfants du personnel médico-social ? »  

LindaDAOVANNARY
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