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Article18 mars 2020
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Déplacement professionnel : quels sont les justificatifs à présenter ?

Les professionnels du secteur social et médico-social sont nombreux à devoir se rendre sur leur lieu de travail pour assurer la continuité du service malgré le confinement lié au coronavirus covid-19. Attention, ils doivent pour se déplacer disposer de deux attestations.

Depuis mardi 17 mars, un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire pour limiter la propagation du coronavirus covid-19. Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les déplacements professionnels font partie des déplacements qui restent autorisés.

Dérogation pour le travail

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu (ou les lieux) d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail, ou de déplacements professionnels ne pouvant être différés.

D'autres déplacements dérogatoires sont autorisés : 

  • achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • déplacements pour motif de santé (se rendre chez un professionnel de santé) ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacements brefs à proximité du domicile (exercice physique à titre individuel, animaux de compagnie).

Attestation de déplacement dérogatoire

Toute personne quittant son domicile pour un motif visé ci-dessus doit se munir, lors de ses déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire (à télécharger en pièce jointe). Les personnes qui ne respectent pas cette injonction sont passibles, en cas de contrôle, d’une amende forfaitaire de 135 euros (375 euros pour l'amende forfaitaire majorée). 

Justificatif de déplacement professionnel

En plus de l'attestation de déplacement dérogatoire (remplie par le salarié), il est nécessaire également de disposer d'un « justificatif de déplacement professionnel » signé par l’employeur (à télécharger en pièce jointe).

Précision utile

Les attestations peuvent être imprimées ou reproduites de manière manuscrite sur papier libre.

Attention, les consignes ont été mises à jour : lire notre article du 23 mars Covid-19 : une seule attestation suffit désormais pour les déplacements professionnels

LindaDAOVANNARY
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