Pour bénéficier d'un contrat d'engagement jeune (CEJ), les jeunes majeurs étrangers ressortissants d’un pays tiers hors Union européenne doivent-ils être en situation régulière ? Oui, répond le Conseil d'État dans une décision du 12 juin 2023.
Le juge confirme ainsi la circulaire du 21 février 2022 du ministère du Travail relative à la mise en œuvre de ce dispositif, qui rappelons-le s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi durable.
Plusieurs associations, dont le Gisti et InfoMIE, avaient en effet partiellement contesté ce texte. Elles lui reprochaient de conditionner l'octroi du CEJ à la régularité du séjour du jeune, alors que cette condition n'est prévue ni par la loi, ni par son décret d'application.
Le Conseil d'État rejette toutefois leur recours. Il estime qu'au regard notamment de la finalité du CEJ, « qui vise à permettre une insertion durable dans l’emploi des jeunes en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle », le législateur « a implicitement mais nécessairement entendu limiter le bénéfice de ce contrat, s’agissant des jeunes étrangers qui en remplissent les conditions d’âge, aux mineurs de plus de seize ans ainsi qu’aux majeurs en situation régulière sur le territoire ».
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