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Brève28 mars 2023
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Complémentaire santé solidaire : la Drees liste quatre types de non-recours

Dans son dossier de mars 2023, la Drees se penche sur « le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire » (CSS). Sur la base de 70 entretiens, l'institut statistique du ministère de la Santé dessine des « grands profils » de bénéficiaires : travailleurs précaires, personnes arrivant en France, mères célibataires ou encore retraités aux « petites retraites ».

Il identifie par ailleurs plusieurs types de non-recours, liés à la non-connaissance du dispositif (en particulier chez les personnes récemment arrivées en France) et à sa méconnaissance (surtout rencontrée chez les travailleurs précaires).

Le troisième type, transversal, est le « non-recours par non-demande », les personnes éligibles ayant décidé de ne pas demander la CSS, par exemple par découragement face à la complexité des démarches ou après « arbitrage économique », le recours à la CSS impliquant une participation financière qu’elles estiment ne pas pouvoir prendre en charge.

Enfin, le « non-recours par non-réception » renvoie à une demande de CSS non obtenue. Minoritaire, elle relève surtout d'erreurs sur le calcul des ressources, explique la Drees.

Rappelons que la CSS est née en novembre 2019 de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

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