C’est la proposition de la dernière chance pour sortir de l’impasse sur les sujets de santé et de prévoyance dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Le 9 avril, la CFDT a mis sur la table un avenant visant l'instauration d’une protection sociale complémentaire (PSC) dans la branche.
Pour rappel, le syndicat a conditionné sa signature de l’avenant présenté par Axess pour créer un organisme paritaire de prévention (OPP) au lancement de l’appel d’offres sur la PSC. Mais les autres organisations syndicales (CGT, FO et Sud) n’ont pas validé la décision relative au lancement de cet appel d’offres.
Dans ce contexte de blocage, l’avenant porté par la CFDT et que la Confédération Axess s’est déjà engagée à signer, pourrait permettre de lancer malgré tout cette procédure. Ce texte détaille le calendrier de l'appel d’offres qui s’échelonne jusqu’en octobre 2026, avec pour objectif une entrée en vigueur d'une complémentaire santé (et prévoyance) dès janvier 2027.
« L’enjeu de cette démarche est de couvrir les 300 000 salariés du secteur de la Bass qui ne relèvent actuellement d’aucune convention collective », rappelle François Gieux, secrétaire fédéral de la CFDT Santé sociaux.
Reste une inconnue : les autres organisations syndicales vont-elles mettre leur veto à ce texte d'ici le 29 avril, date de la fin du délai d'opposition ? Si c’est le cas, « nous quitterons la table des négociations », prévient François Gieux. Car, pour lui, un tel refus « sera le signe qu’on ne peut avancer sur rien dans la Bass ».
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