L’appel d’Axess en direction des organisations syndicales n’aura pas suffi. Aucun syndicat n’est en effet signataire de l’accord visant à créer un organisme paritaire de prévoyance (OPP) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).
La CFDT est restée sur sa position : elle refuse de signer tant que l’appel d’offres sur la protection sociale complémentaire (PSC) n’est pas lancé. Elle estime en effet que les deux sujets sont liés et que la PSC doit permettre d’apporter un financement complémentaire à l’OPP.
Pour la CGT, « l’urgence, ce sont les salaires », rappelle Esther Tonna, secrétaire générale à l'Ufas-CGT, qui refuse de signer un accord qui « n’est pas à la hauteur des ambitions en termes de prévention des risques professionnels du secteur ».
Enfin, FO confirme ne pas vouloir signer et devrait demander la réouverture des négociations.
L'autre texte ouvert à la signature jusqu'au 3 avril, et qui porte sur la reconversion professionnelle, n'a eu aucune signature. La CFDT, qui était favorable au texte, déplore l'absence de valorisation du tuteur qui encadre la période de reconversion.
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les trois textes (salaires, mobilité, reconversion professionnelle) sont signés par la CFDT. Les deux autres organisations syndicales ne sont pas signataires mais ne s’opposeront pas. L’enjeu maintenant ? Que le ministère des Solidarités valide l’accord par un agrément afin qu’il soit appliqué. Une décision qui dépendra des négociations entre l’État et Départements de France.
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