L'opposabilité des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute autorité de santé (HAS) en matière d'autisme pourrait-elle être inscrite dans le futur projet de loi sur la protection de l'enfance en préparation ? C'est en tout cas ce qu'a demandé la députée Isabelle Santiago, le 14 janvier, à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, lors de son audition par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Sensible au sujet, Charlotte Parmentier-Lecocq s'est dite favorable à cette demande et s'est engagée à examiner la façon dont cette opposabilité pourrait être intégrée au projet de loi.
En octobre dernier, la HAS elle-même avait dit souhaiter cette opposabilité afin d'obliger les professionnels à appliquer les RBPP.
Par ailleurs, lors de son audition, la ministre a confirmé que la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH) aura lieu en juin et qu'elle serait « l'occasion de prendre de nouveaux engagements pour les années à venir ».
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