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Brève12 janvier 2021
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AME : deux circulaires détaillent les nouvelles conditions d'attribution

Dans deux circulaires publiées au mois de décembre, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) explicite les conditions d'attribution de l'aide médicale d'État (AME) à la suite de leur durcissement par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 et un décret d'application du 30 octobre dernier.

Une première circulaire, datée du 15 décembre, présente les nouvelles règles en matière de condition de résidence irrégulière ininterrompue de trois mois pour bénéficier de l’AME. Elle rappelle que les organismes de sécurité sociale ont désormais accès à la base Visabio pour apprécier si cette condition est remplie.

La circulaire du 27 décembre détaille, quant à elle, les autres nouveautés. Elle précise, notamment, les conditions de mise en œuvre du délai d'ancienneté de neuf mois à compter de la première admission à l'AME pour bénéficier du remboursement de certains soins non urgents.

À lire également, notre dossier juridique sur  la protection santé des plus démunis.

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