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Article31 mai 2022
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Titres de séjour : le Sénat plaide pour une simplification des procédures

Face à un droit des étrangers devenu "incompréhensible", un rapport du Sénat juge nécessaire de simplifier les procédures d'instruction des titres de séjour. Il demande également qu'il soit mis fin aux difficultés d'accès aux préfectures.

Législation « incompréhensible » du fait de l'empilement des réformes, complexité administrative, procédures d'éloignement inefficaces… La commission des lois du Sénat dresse, dans un rapport publié le 13 mai, un portrait peu flatteur de la politique d'immigration en France, qui nuit à l’exercice de leurs droits par les étrangers, mais également source de difficultés pour les agents de l’État.

Accès aux préfectures

Le rapport identifie plusieurs points d'amélioration du dispositif de délivrance des titres de séjour, parmi lesquels l'accès aux guichets des préfectures pour déposer une demande. Jusqu'en 2020, les difficultés d'accès se matérialisaient par de longues files d’attente à l’extérieur des préfectures dès l'aube, certaines personnes étant même contraintes de dormir sur place dans certains territoires particulièrement engorgés.

Des créneaux insuffisants