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Article12 octobre 2021
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Aide à l'investissement en Ehpad : précisions sur le déploiement des crédits

Le gouvernement précise, dans une circulaire aux agences régionales de santé, les orientations à suivre pour le déploiement des crédits d'investissement du Ségur de la santé, qui s'élèvent à plus de 700 millions d'euros pour la période 2022-2024.

Dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé, une enveloppe de 1,5 milliard d'euros (Md€) est consacrée à l'aide à l'investissement dans le champ de l'autonomie pour soutenir la transformation de l'offre.

Une circulaire, publiée ce 12 octobre, co-signée par Brigitte Bourguignon (ministre déléguée chargée de l'Autonomie) et Virginie Magnant (directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) fixe la répartition régionale des crédits pour les années 2022 à 2024.

Le texte complète également les consignes, données en mars et juillet 2021, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) concernant la définition de leur stratégie régionale d'investissement pour les dix prochaines années.

710 millions d'euros sur 2022-2024

Pour le secteur « personnes âgées », l'investissement du Ségur se décline en différentes enveloppes. La principale est consacrée à la transformation du modèle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en métropole, hors Corse, qui bénéficie de mesures particulières (voir l'encadré). La circulaire détaille, en annexe 2, la répartition des crédits pour les trois prochaines années, soit :

  • 247,5 millions d'euros (M€) pour 2022 ;
  • 232,5 M€ pour 2023 ;
  • 230 M€ pour 2024.

Il s'agit d'enveloppes annuelles, d'un montant total de 710 M€, dont l'engagement devra être réalisé intégralement en fin d'année, précise la circulaire.