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Article11 mai 2020
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Aide à domicile : les consignes du gouvernement ne passent pas

Le ministère du travail a suscité la consternation en diffusant une fiche de recommandations à l'attention des professionnels de l'aide à domicile. Les employeurs déplorent de ne pas avoir été associés à son élaboration et craignent de voir leur responsabilité engagée, faute de pouvoir protéger leurs salariés.

Elle était très attendue mais c'est peu dire qu'elle n'a pas convaincu. Publiée le 29 avril après plusieurs semaines d'attente, la fiche du ministère du Travail proposant aux professionnels de l'aide à domicile un « kit de lutte contre le Covid-19 » a aussitôt suscité la consternation au sein du secteur.

Une « maltraitance qui ne voudrait pas dire son nom »

En cause, les consignes elles-mêmes, couplées au fait que les employeurs n'ont pas été associés à leur élaboration. Le ministère recommande ainsi aux aides à domicile de recourir à du matériel à usage unique, alors même que les structures qui les emploient n'y ont pas encore pleinement accès.

La CFTC-Santé sociaux s'inquiète même des risques de franchir la « ligne rouge d’une "maltraitance" qui ne voudrait pas dire son nom ». Le ministère suggère en effet de simplifier les menus au maximum ou de limiter les tâches ménagères à l’essentiel « afin de réduire le temps de présence et les interactions ».

Fournir du matériel et retirer la fiche

Regrettant que les salariés de l'aide à domicile soient « une fois de plus [...] les grands laissés pour compte des pouvoirs publics », le syndicat demande la mise à disposition « sans délai et gratuitement » du matériel préconisé pour les salariés des entreprises de services à la personne, des associations d’aide à domicile mais aussi les salariés du particulier employeur.

Le gouvernement interpellé par les fédérations

Les principales fédérations d'employeurs partagent cet avis. Celles-ci ont d'ailleurs interpellé le ministère du Travail et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour que la fiche soit « retirée et revue en urgence avec le secteur ». Le problème devrait être abordé jeudi, lors d'une réunion avec Virginie Lasserre.

« Nous voulons quelque chose de cohérent avec nos activités et notre fonctionnement », nous a précisé Hugues Vidor, président d'Adedom et de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes). Celui-ci souhaite également que la fiche fasse la distinction entre les différents publics concernés. « La fiche ne fait pas la différence entre les services de confort et les actes essentiels », a-t-il expliqué.

La question de la responsabilité des employeurs

Les employeurs sont doublement inquiets. Ceux-ci risquent, en effet, de voir leur responsabilité engagée s'ils ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité de leurs salariés. Il y a d'ailleurs un précédent : une association du nord de la France a été enjointe par le tribunal judiciaire de Lille, au début du mois d'avril, de prendre diverses mesures pour protéger son personnel, à la demande de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Tenir compte de la pandémie et des pénuries

Selon Hugues Vidor, il est nécessaire de « bien cerner la responsabilité de l'employeur tout en prenant en compte la situation de pandémie et la situation de pénurie », les services d'aide à domicile manquant toujours d'équipements de protection (charlottes, blouses, surblouses, voire de masques). « Il y a une incompréhension par rapport au fait que cette question ne soit pas traitée par le ministère alors que les Direccte et les juges vont jusqu'à une responsabilité pénale », a-t-il ajouté.

L'Udes a d'ailleurs adressé à Muriel Pénicaud, aux côtés de plusieurs organisations d'employeurs, dont le Medef, un courrier demandant à ce que « la responsabilité civile et pénale de l’employeur ne puisse être mise en cause lorsqu’il aura fait diligence pour protéger ses salariés ».

Décharger les employeurs de leur responsabilité

Limiter la responsabilité des employeurs, c'était pourtant l'objet d'un amendement sénatorial au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, adopté le 9 mai par le Parlement. Présenté par le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), l'amendement prévoyait de décharger les employeurs de toute responsabilité pénale pour avoir « exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination ».

Le flou demeure

Cette disposition n'a finalement pas été conservée par les députés. La version finale de la loi précise que la responsabilité des employeurs peut être engagée, mais « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions ». Une disposition floue, dont la mise en œuvre dépendra largement de l'interprétation qu'en feront les juridictions et qui ne risque pas de soulager le secteur. « Nous considérons que la question n'est pas réglée », a résumé Hugues Vidor.

DianePOUPEAU
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