Alors que les négociations patinent dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les partenaires sociaux s’apprêtent à négocier la fusion des "accords CHRS" et de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Une opération qui pose des questions d’égalité de traitement entre les salariés, mais aussi de coût.
C’est un sujet qui aurait dû être embarqué dans les négociations sur la convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) mais qui va finalement devoir être traité à part.
La fusion de la convention collective des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (accords CHRS) et de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), imposée par l’État dans le cadre d’un arrêté du 5 août 2021, donnait en effet cinq ans aux partenaires sociaux pour négocier un accord harmonisant les deux régimes.