Dans un courrier au Premier ministre, douze fédérations nationales (Adédom, ADMR, Fnadepa, Fehap, Nexem, UNA…) alertent sur les conséquences de la réforme des modalités de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) envisagée par le gouvernement.
Alors qu’aujourd’hui, « le secteur social et médico-social bénéficie (…) d’un taux de cotisation collectif de 3,70 % », les changements envisagés auraient « pour conséquence une augmentation moyenne des taux de cotisations AT/MP à 6,04 % dans le secteur des Ehpad et à 9,11 % dans les services à domicile », avancent les organisations.
Cette augmentation s’ajouterait à « une accumulation de charges pesant déjà lourdement sur les acteurs du Grand âge », ce qui risque « d’accentuer les difficultés économiques du secteur et de compromettre sa capacité à répondre aux besoins croissants liés au vieillissement de la population ».
Les fédérations demandent donc à Sébastien Lecornu de « ne pas engager cette réforme dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 et d’ouvrir, avec l’ensemble des acteurs concernés, un travail visant à simplifier et à renforcer les dispositifs de prévention existants ».
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