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Brève09 mars 2026
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Abandon du projet de loi de protection de l'enfance : "vers un renoncement de l'État ?"

L'absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda législatif du gouvernement d'ici l'été ne cesse d'inquiéter les professionnels de ce secteur. Après la Cnape, c'est en effet au tour du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) de déplorer l'abandon de ce texte au profit d'une « hypothétique » proposition de loi portée par des parlementaires, en particulier la députée Isabelle Santiago.

Or, « une proposition de loi n’a pas le même impact qu’un projet de loi d’initiative gouvernementale, alors même que ce sont bien les services de l’État qui sont concernés par la protection des enfants : justice, santé, handicap, Éducation nationale… », rappelle-t-il.

Plus globalement, loin d'un « simple ajustement de véhicule législatif », ce changement « envoie un signal politique particulièrement préoccupant à l’ensemble du secteur », déplore le Gepso qui s'inquiète d'« un renoncement de l'État » sur ce sujet.

Au final, cette perspective d'une proposition de loi qui intervient alors qu'un comité stratégique national a été installé début février, « ajoute de la confusion et de l’incertitude à un secteur déjà en crise ».

Or, « la protection de l’enfance ne peut être reléguée au second plan des priorités nationales [mais] appelle un sursaut politique clair, assumé et à la hauteur des enjeux », prévient le Gepso.

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