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Article16 septembre 2020
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Autonomie : les pistes du rapport Vachey pour le périmètre et la gouvernance de la 5e branche

Les propositions formulées par Laurent Vachey au gouvernement permettent d'imaginer les contours de la future branche autonomie. Si le double réseau ARS/départements devrait perdurer, des aménagements sont prévus pour améliorer leur coordination.

Une nouvelle étape vers la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie a été franchie avec la remise par Laurent Vachey de son rapport à plusieurs membres du gouvernement, le 14 septembre.

L'inspecteur général des finances, qui fut également directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avait été missionné peu avant l'été par l'exécutif. Sa mission ? Formuler des recommandations sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance, mais aussi l'identification de sources de financement à mobiliser dès 2021.

Des recommandations, le rapport n'en manque justement pas. Et si le gouvernement n'a pas encore procédé aux arbitrages, les propositions de Laurent Vachey permettent d'imaginer les contours de la future cinquième branche.

À lire également

Notre article consacré aux recommandations de Laurent Vachey en matière de financement de la cinquième branche.

Périmètre large

En matière de périmètre, tout d'abord, le débat sur l'inclusion ou non du handicap dans le cinquième risque n'a plus lieu d'être, celui-ci ayant été réglé par la loi relative à la dette sociale et à l'autonomie votée cet été. C'est donc une branche autonomie entendue au sens large, regroupant grand âge et handicap, qui sera créée.

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