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Article24 juillet 2020
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Sécurité sociale : vers une 5e branche autonomie couvrant le grand âge et le handicap

Réclamée de longue date par les professionnels du secteur médico-social, la 5e branche « autonomie », pour laquelle l’Assemblée nationale a définitivement donné son feu vert le 23 juillet, devrait bien couvrir le grand âge et le handicap.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 juillet les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, déjà votés en première lecture à la mi-juin.

Il s’agissait au départ de deux textes arides et techniques nécessaires pour transférer 136 milliards d’euros de dette de la sécurité sociale, résultant de la crise Covid-19, à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pour soulager la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Mais derrière ces considérations financières se nichent des dispositions fortement symboliques en matière de prise en charge de l’autonomie : ces deux projets de loi actent en effet la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale aux côtés des quatre branches historiques du régime général : assurance maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Vendredi 24 juillet, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel, comme le prévoient les textes, pour qu'il procède à l'examen de la loi organique. S'ils sont déclarés conformes, les deux textes seront alors publiés au Journal officiel. En voici d'ores et déjà une synthèse.

Une branche en construction

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