Après un retard au démarrage, l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux droits sociaux est effective depuis la mi-2025, indique la Cour des comptes. Des actions concrètes pour aller à la rencontre des publics éligibles sont mises en place. Point noir : le partage d'informations entre partenaires demeure inégal.
La Cour des comptes a réalisé un « audit flash » sur le dispositif « Territoires zéro non-recours » aux droits sociaux, expérimenté entre 2023 et 2026, dont les conclusions ont été publiées le 30 octobre.
L'objectif, préviennent les magistrats financiers de la rue Cambon, n'est pas d'évaluer ses résultats (cette évaluation sera réalisée par un comité scientifique dont le rapport est attendu pour juin 2026), mais de vérifier le « bon démarrage » de l'expérimentation.
Verdict : la démarche est bien « effective à la mi-2025 », malgré un retard à l'allumage lié à des difficultés de mise en œuvre des échanges de données.
Notons que parallèlement à cette expérimentation, la « solidarité à la source » se met également en place depuis mars 2025.
Lutte contre le non-recours
Le dispositif vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales, en détectant les personnes éligibles mais qui ne les perçoivent pas encore, « faute de démarche accomplie en ce sens ».