Selon un bilan intermédiaire, les actions "d'aller-vers" mises en place dans le cadre de l'expérimentation "territoires zéro non-recours" aux droits sociaux atteignent surtout les personnes déjà en contact avec des institutions, plutôt que les "invisibles".

Le bilan intermédiaire de l'expérimentation « territoires zéro non-recours » aux droits sociaux vient d'être publié. Réalisé par un consortium composé notamment de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) et du Crédoc, il avait été remis aux ministres Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Françoise Gatel (Aménagement du territoire) en juillet dernier.

Le dispositif, testé depuis 2023 dans 39 territoires, doit se terminer fin 2026. Ses débuts – après un démarrage poussif – ont été analysés en 2025 par la Cour des comptes dans le cadre d'un « audit-flash ». Il donnera également lieu à un rapport définitif en juillet 2027.

Parmi les constats, l'expérimentation porte ses effets les plus solides dans les territoires bénéficiant déjà de partenariats et d'un fort portage politique.

Réduire le non-recours aux droits

Pour mémoire, l'objectif est de tester au niveau local des méthodes d'action publique cherchant à réduire le non-recours aux droits sociaux (RSA, CSS…), en vue de déterminer les actions à généraliser. Parmi les axes identifiés : développer les actions d'aller-vers, renforcer le travail partenarial et les échanges de données, impliquer les publics.

CCAS, « porte d'entrée » du dispositif

Sur le terrain, l'expérimentation est en majorité portée par des « collectivités de proximité », rapportent les auteurs, à savoir les communes et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS).