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Brève04 juin 2020
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Violences intrafamiliales : un guide pratique sur les ordonnances de protection

Le ministère de la Justice a publié, le 2 juin, un guide pratique sur les ordonnances de protection. Cette parution intervient quelques jours après la publication d'un décret qui a modifié la procédure des ordonnances pour favoriser le recours à cet outil.

Le guide, qui s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales, a notamment pour objectif « d'apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain ».

Il détaille la procédure à suivre devant le juge aux affaires familiales, dont la façon de rassembler des preuves à l'appui d'une demande d'ordonnance alors que « l'insuffisance des éléments de preuve versés au dossier constitue un motif récurrent de refus de la demande d'ordonnance de protection ».

Des fiches pratiques accompagnent le guide. Elles précisent, de façon personnalisée, la marche à suivre par chaque acteur susceptible d'intervenir dans un contexte de violences conjugales (victime, association, parquet…).

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