Un décret du 8 septembre 2025 ancre les villages d'enfants dans le code de l'action sociale et des familles (CASF). Un nouveau chapitre leur est dédié, au même niveau que les pouponnières à caractère social. Il comporte un seul article définissant leurs « principes d'organisation ».
Le décret précise ainsi que les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans, « principalement en fratrie », pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ils proposent « un accueil de type familial en maisons ou en appartements d'habitation ».
Les enfants et jeunes majeurs accueillis sont « accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux (...) et soutenus par une équipe pluridisciplinaire », ajoute-t-il.
Ces éducateurs et aides familiaux sont régis par les articles L. 431-1 à L. 431-4 du CASF, qui seuls faisaient référence jusqu'à présent aux « associations gestionnaires de villages d'enfants ». Ils fixent leurs conditions de logement et de durée du travail.
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