La nouvelle réglementation des pouponnières à caractère social tient compte "de la réalité des besoins des enfants" et des "conditions concrètes de leur prise en charge", fait valoir le ministère. Parmi les nouveautés : la durée d'accueil des enfants est limitée et la capacité d'accueil des structures réduite.
Enfin ! Le décret actualisant la réglementation des pouponnières à caractère social, qui accueillent des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l’enfance (ASE), a été publié au Journal officiel du 6 septembre.
Cette refondation – « fruit d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, et en lien étroit avec les départements », souligne un communiqué du ministère des Solidarités – était abordée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, présenté par la députée Isabelle Santiago.
Tour d'horizon des principales évolutions impactant ces pouponnières, qu'elles soient autonomes ou intégrées à un autre établissement social ou médico-social. Sauf précision contraire, les nouvelles dispositions sont d'application immédiate.
Cadre « obsolète »
Jusqu’à présent, les règles applicables aux pouponnières « dataient d’un décret et d’un arrêté pris en 1974 », précise le ministère. « Devenus obsolètes, ces textes ne correspondaient plus ni à la réalité des besoins des enfants, ni aux conditions concrètes de leur prise en charge ».
Le décret « modernise et clarifie le cadre réglementaire ». En cohérence, un arrêté viendra modifier celui de 1974, a indiqué le cabinet ministériel au Media social.