Prolongation de la durée des contrats d'insertion, report de l'entrée en vigueur du nouveau code de justice pénale des mineurs et du service public de versement des pensions alimentaires... : focus sur plusieurs mesures d'une nouvelle loi "fourre-tout".

En complément de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 contient de nombreuses mesures liées à la crise sanitaire, concernant une grande variété de domaines : insertion dans l'emploi, justice des mineurs, recouvrement des impayés de pension alimentaire...

Les dispositions relatives à la fonction publique et au droit des étrangers feront l'objet de prochains commentaires.

Contrats d'insertion

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, l'article 5 de la loi sécurise les parcours d’insertion des publics fragiles, en ouvrant la possibilité de renouveler ou prolonger les contrats d’insertion. Il permet de conclure ou renouveler pour une durée totale de 36 mois (au lieu de 24 mois) :