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Article03 juin 2019
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Accueil du jeune enfant : les propositions de réforme en attendant les ordonnances

La Direction générale de la cohésion sociale a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, soumis à la concertation, doit nourrir les ordonnances qui doivent paraître d'ici février 2020.

L'article 50 de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de simplification pour développer l'offre d'accueil des jeunes enfants. Après une première phase de consultation, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé le 17 mai un projet de réforme visant à simplifier le cadre normatif des modes d’accueil du jeune enfant.

Intérêts parfois opposés

La difficulté de l'entreprise tient au fait qu'il faut trouver un équilibre entre des intérêts parfois opposés : ceux des parents, ceux des professionnels et ceux des porteurs de projets.

La DGCS assure que « les contributions et réactions à ce document seront prises en considération dans la perspective de la rédaction de l’ordonnance et des textes réglementaires » . La seconde phase de consultation vient donc de s'ouvrir afin d'aboutir à la finalisation des projets d'ordonnances pour le dernier trimestre 2019, sachant que les ordonnances devront être publiées au plus tard en février 2020, comme l'exige la loi Essoc.

Une politique familiale à la hauteur des enjeux

Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a rappelé le 28 mai devant les journalistes, qu'à la sortie du grand débat national, le président de la République avait insisté sur la nécessité de relancer une politique familiale qui soit à la hauteur des enjeux actuels (baisse de la natalité, accroissement du nombre de familles monoparentales, développement des horaires atypiques, etc.).

Les modes d'accueil des jeunes enfants constituent un pilier central de cette politique familiale qui cherche également, comme le prévoit la stratégie pauvreté, à lutter contre les inégalités de destin dès le plus jeune âge.

Le projet de réforme comporte 15 mesures visant à donner – aux parents, aux professionnels et aux gestionnaires ou porteurs de projets – « un cadre plus facile à manier afin de favoriser le développement d’une offre plus abondante et variée ».

« J'entends les inquiétudes des professionnels »