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Brève20 juillet 2021
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Un accord sur le télétravail dans la fonction publique

Généralisé avec la crise sanitaire, le télétravail doit désormais être envisagé comme « un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents publics et du service public ». Cette phrase figure en préambule de l'accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des employeurs des trois fonctions publiques. Un cadre général qui doit servir de « point d'appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail » mais qui fixe déjà les principes du « volontariat de l'agent », d'une « présence minimale sur site », ou encore de la « réversibilité du télétravail ». Il prévoit aussi la possibilité, pour un proche aidant, de télétravailler plus de trois jours par semaine.

La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, se réjouit que la négociation ouverte en mars ait ainsi abouti à « un accord ambitieux, inédit ». La CGT Fonction publique, quant à elle, se félicite des « évolutions importantes obtenues » avec ce texte, et de « l'obligation pour les employeurs de le mettre en œuvre et/ou d'ouvrir des négociations » avant le 31 décembre. Quant à la CFDT Fonction publique, elle salue un « accord-cadre équilibré » ainsi que l'instauration d'une indemnisation du télétravail – du moins dans les fonctions publiques hospitalière et d'État, car, « une fois de plus, les employeurs territoriaux s'abritent derrière le principe de libre administration pour refuser ».

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