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Brève19 janvier 2022
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Transposition du "Ségur 2" : pataquès dans la CCN 66

Alors que l'accord collectif du 8 décembre 2021 sur la « mise en place de la revalorisation salariale "Ségur 2" pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux » a fait l'objet d'un agrément consacré par arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) du 18 janvier, il s'avère finalement que le texte a été frappé d'opposition.

Comme nous l'indiquions dans un article paru le 18 janvier, cet accord transpose dans la CCN 66/CHRS la revalorisation des carrières et rémunérations prévue dans la fonction publique en application du Ségur de la santé « phase 2 » (Ségur 2).

Problème : alors que le texte semblait officiellement agréé par les pouvoirs publics (parution d'un arrêté au JO), Nexem nous apprend que l'accord, conclu avec la CFDT, « a finalement fait l’objet d’une opposition majoritaire (de la part de la CGT, FO et Sud), toutes les organisations opposées à ce texte ayant apporté, à la suite de difficultés matérielles, les justificatifs nécessaires à l’exercice de ce droit ». La publication au JO était visiblement une erreur.

Nexem va donc émettre une recommandation patronale reprenant le contenu de cet accord devenu caduc.

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