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Brève09 septembre 2019
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Transmission d'informations sur les réfugiés par le 115 : recours collectif devant le Conseil d'Etat

Trente associations ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d'État contre une instruction du 4 juillet imposant aux services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), chargés de la gestion du 115, de communiquer chaque mois à l’Office français de l'immigration et de l'intégration la liste des demandeurs d'asile et des réfugiés hébergés dans un dispositif d’hébergement d’urgence.

Ce recours tend à l'annulation de l'instruction et, d'ici à ce que le juge statue sur cette demande, à sa suspension. La Fédération des acteurs de la solidarité, Médecins du Monde, la Cimade ou encore la Ligue des droits de l’Homme figurent parmi les associations requérantes.

Celles-ci craignent notamment que les informations relatives aux personnes hébergées soient utilisées à des fins autres que leur protection. « L’instruction a manifestement pour objet de faire obstacle à l’hébergement d’urgence de certaines personnes étrangères et même d’utiliser les ressources du dispositif de l’hébergement d’urgence pour faciliter la mise en œuvre de mesures d’éloignement du territoire », peut-on notamment lire dans le référé.

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