Le projet de loi de décentralisation (dit 4D) prévoit le transfert des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (Idef) de la fonction publique hospitalière (FPH) vers la fonction publique territoriale (FPT). Alors que le texte doit être présenté en conseil des ministres le 12 mai, plusieurs syndicats et fédérations ont adressé au Premier ministre un courrier formulant plusieurs propositions alternatives.
Dans cette missive, datée du 5 mai, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) et le Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CoD3S) alertent sur les conséquences qu'aura « inexorablement » ce transfert sur l'ensemble de la FPH et sur la qualité de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Afin de répondre « aux demandes des collectivités locales d'une meilleure maîtrise du fonctionnement » des ESMS, les organisations proposent plutôt de rendre systématique l'avis conforme du président du conseil départemental avant tout recrutement d'un directeur.
Quant à l'évaluation des personnels dirigeants, elles suggèrent que celle-ci soit menée conjointement par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et le directeur des solidarités du département. L'idée de la construction d'une nouvelle gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale « à l'échelle du territoire » est également avancée.