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Article22 mars 2021
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Directeurs de la protection de l'enfance : le transfert des D3S inquiète le secteur

Le gouvernement veut transférer les directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille à la fonction publique territoriale. Syndicats et fédérations professionnelles dénoncent unanimement une mesure actée sans concertation.

Les directeurs des structures départementales de la protection de l'enfance seront-ils rattachés à la fonction publique territoriale (FPT) ? C'est en tout cas ce que craignent fédérations et syndicats du secteur à la lecture du futur projet de loi 4D (pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification »), qui entend « construire une nouvelle étape de la décentralisation ».

Transfert des directeurs 

Le texte de l'avant-projet de loi est dense, mais son article 31 n'a pas échappé aux professionnels. Celui-ci prévoit que les directeurs fonctionnaires des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (Idef), qui relèvent aujourd'hui – comme tous les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) – de la fonction publique hospitalière (FPH), seront détachés dans les cadres d’emplois équivalents de la FPT, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi. Quant aux directeurs contractuels, le texte précise, pour l'heure, qu'ils relèveront de plein droit des conseils départementaux à compter du 1er janvier 2022.

L'article fait l'unanimité contre lui

Côté professionnels, la disposition fait l'unanimité contre elle, la plupart des organisations professionnelles intéressées s'étant déjà fendues d'un communiqué de presse demandant son retrait.

Absence de discussions