Une instruction interministérielle, publiée le 15 décembre 2022, présente les conditions de prise en charge des personnes détenues accueillies en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI). Il s'agit de structures hospitalières à vocation médico-chirurgicale rattachées à un établissement de santé et à un établissement pénitentiaire. Elles accueillent des personnes détenues en urgence et dans le cadre de soins programmés.
Participent au fonctionnement de ces UHSI les professionnels hospitaliers (personnels médicaux, paramédicaux, socio-éducatifs, etc.), les professionnels pénitentiaires, ou encore les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), lorsque la personne détenue est mineure.
L'instruction rappelle notamment que les personnes détenues prises en charge bénéficient de toutes les garanties prévues par la réglementation pour préserver les droits des patients (information sur leur état de santé et les traitements proposés, consentement aux soins, refus de soins...).
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