menuMENU
Article05 mars 2020
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Signalement des violences sur mineurs : le Sénat juge le cadre législatif suffisant

Un rapport sénatorial estime qu'il n'est pas nécessaire d'instaurer une nouvelle obligation imposant aux travailleurs sociaux tenus au secret de signaler les violences sur mineurs, le cadre législatif actuel étant correctement conçu.

Dans le prolongement du rapport de mai 2019 de la mission d'information sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs, un groupe de travail, constitué de quatre sénatrices de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, a rendu son rapport sur l'opportunité d'instaurer une obligation de signalement, par les professionnels astreints à un secret (dont les travailleurs sociaux), des violences commises sur les mineurs.

Rendu le 5 février 2020, le document estime que le « cadre législatif actuel est correctement conçu », mais émet plusieurs recommandations visant à favoriser les signalements des professionnels.

Secret professionnel