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Article11 juin 2019
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Infractions sexuelles sur mineurs : un rapport du Sénat appelle à renforcer les contrôles

La mission sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs appelle à une vigilance renforcée concernant les établissements qui accueillent des mineurs handicapés, ainsi qu'à une généralisation du contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes pour les assistants maternels et familiaux et leur entourage.

La mission d'information sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs vient de rendre son rapport le 28 mai. Présidée par la sénatrice LR Catherine Deroche, cette mission d'information commune aux commissions des lois, de la culture et des affaires sociales, s'est constituée le 15 novembre 2018 avec trois rapporteures à sa tête : Marie Mercier (LR), Michelle Meunier (PS) et Dominique Vérien (centriste).

Un large périmètre

Rappelons que cette mission d'information a été créée après le rejet d'une demande de commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église, par la commission des lois du Sénat qui l'avait jugée "irrecevable", lui préférant une mission d'information au périmètre plus large.