Définitivement votée par le Sénat, la proposition de loi "Bien vieillir" donne une base légale au service public départemental de l'autonomie (SPDA), qui va être expérimenté en 2024 dans certains territoires. Peu de précisions sont données sur sa mise en œuvre concrète.
La proposition de loi « Bien vieillir » a été adoptée définitivement par le Sénat le 27 mars, après son vote par les députés le 19 mars. Parmi les nouvelles mesures, le texte acte la création, dans chaque département, d'un service public départemental de l'autonomie (SPDA) à destination des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants. Un dispositif qui se fonde sur le rapport de Dominique Libault de mars 2022.
Ses enjeux ? Faciliter les parcours et améliorer l’accès à l’information et aux droits des personnes, en mettant fin aux cloisonnements entre les dispositifs et les acteurs.
Le SPDA en cours de construction
Les pouvoirs publics n'ont toutefois pas attendu le législateur pour démarrer les travaux : 18 départements ont déjà été sélectionnés pour préfigurer ce nouveau service public.
La proposition de loi permet de donner une base légale à ce dispositif, même si elle donne peu de précisions sur sa mise en œuvre concrète sur le terrain. Il faudra attendre les textes réglementaires et les retours des départements préfigurateurs, qui devraient aider à élaborer le cahier des charges des SPDA, pour en savoir un peu plus.