Les entreprises adaptées doivent-elles appliquer la revalorisation Ségur à leurs salariés ? Non, assurent six organisations nationales (APF France handicap, ANRH, Fédération Apajh, Nexem, Unea, Unapei) qui demandent à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de l'Autonomie, de clarifier ce point.
Car, « il reste un doute juridique », reconnaît Sébastien Citerne, directeur général de l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea), qui souligne aussi qu' « il y a une demande des salariés pour bénéficier du Ségur ».
Or, les organisations rappellent que les EA sont « des entreprises à part entière » qui « relèvent du code du travail et non du secteur médico-social ». La Confédération patronale Axess a d'ailleurs indiqué, dans un courrier à l'Unea, que les EA, « dont l'activité est de nature productive », ne relevaient pas de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et « ne seraient donc pas concernées par l'accord Ségur », poursuivent-elles.
Selon les six organisations, l'application automatique du Ségur « représenterait un surcoût insoutenable, mettant en péril (...) [l']équilibre économique [des EA] et l'insertion professionnelle de milliers de personnes ».
Dans ce contexte, elles ont adressé un courrier à Catherine Vautrin lui demandant « une confirmation formelle excluant les entreprises adaptées » du champ d'application de l'accord du 4 juin 2024.
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