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Brève07 septembre 2020
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Secteur "addictologie" : hausse de 10 % des crédits 2020

Le top départ de la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est donné par un arrêté du 7 juillet 2020, publié au Journal officiel du 5 septembre. Ce texte fixe les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales de ces structures pour cette année. Sont concernés les ESMS suivants : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM).

Au total, le montant des DRL notifiées s'élève à 727,812 millions d'euros (M€), contre 660,340 M€ en 2019, soit une hausse d'un peu plus de 10 %. Au regard de l'objectif de dépenses fixé par un arrêté du 6 juillet 2020 (728,112 M€), tous les crédits ne sont pas délégués.

La date de publication de l'arrêté notifiant les DRL – le 5 septembre – fixe le point de départ du délai au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire. Ce délai reste de 60 jours (sauf instruction ultérieure contraire) puisque le report de délai prévu par ordonnance s'applique aux dotations notifiées entre le 12 mars et le 10 juillet 2020.

Les priorités d'emploi des crédits doivent encore être précisées par instruction.

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