menuMENU
Article18 juin 2020
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Covid-19 : prorogation des mesures d'urgence et nouveaux assouplissements

Prolongation du calendrier de la campagne budgétaire et des mesures d'adaptation du fonctionnement des ESSMS, prorogation des agréments des assistants maternels... : le point sur l'ordonnance du 17 juin 2020 prise dans le cadre de la crise sanitaire.

L'épidémie de Covid-19, bien qu'en recul, sollicite encore fortement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que leurs organismes gestionnaires, a expliqué le ministère des Solidarités et de la Santé en conseil des ministres le 17 juin 2020. C'est pourquoi il a été décidé d'assouplir le calendrier budgétaire qui leur est applicable, et de prolonger jusqu'en octobre 2020 les adaptations apportées à leurs conditions d'organisation et de fonctionnement. Ces mesures sont contenues dans une ordonnance du 17 juin 2020.

Ce texte comporte par ailleurs des mesures concernant les assistants maternels.

Dispositions concernant les ESSMS

Calendrier de la campagne budgétaire

Cet article est réservé aux abonnés Il vous reste 75% à lire

Vos avantages abonnés

Un accès intégral à l’ensemble de nos articles

Infographies, vidéos, enquêtes, dossiers juridiques: l’actualité de votre secteur décryptée sous différents formats.

Une information analysée et décryptée par des professionnels du secteur

Grâce à des contenus rédigés par des journalistes spécialisés sur le secteur social et médico-social : la garantie d’une information vérifiée et exploitable.

Un abonnement adapté à vos besoins

Abonnement à l’année, mensualisé, avec ou sans engagement de durée… bénéficiez de conditions sur mesure, adaptées à vos besoins.
Abonnez-vous pour 12€ par mois seulement

Vous êtes abonné ou
disposez de codes
d'accès pour ce produit

Codes d'accès oubliés