Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (BAD) avaient signé, le 5 octobre 2022, l'avenant 54 à leur convention collective, portant la valeur du point à 5,77 €, au lieu de 5,62 €, avec effet rétroactif au 1er août 2022 - une hausse liée à l'augmentation du Smic.
Présenté en avril, l'avenant vient de faire réagir Départements de France (DF), qui s'étonne d'avoir été « mis devant le fait accompli ». Comme habituellement, le texte n'a pas fait l'objet d'échanges préalables avec ces collectivités. Une procédure que DF voudrait voir évoluer.
Par ailleurs, sans contester « le bien-fondé d'une revalorisation des bas salaires », l'association s'inquiète des conséquences de cette hausse de la valeur du point pour les budgets des départements, la troisième pour 2022 (les deux précédentes étant prévues par les avenants 51 et 52). L'impact cumulé « représente une augmentation de 4,90 % en année pleine 2023 par rapport à 2021, soit un coût de 57 millions d’euros pour les départements, qui ne sera pas compensé par l’État ».
L'entrée en vigueur de l'avenant 54 est conditionnée à son agrément, tacite ou explicite. La commission nationale d'agrément a jusqu'au 10 mai 2023 pour se prononcer. A défaut, le texte sera considéré comme agréé et pourra s'appliquer.
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