Les participations restant à la charge des familles qui recourent à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été revues à la baisse, à compter du 1er janvier 2024.
Dans une circulaire du 21 décembre 2023, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) présente le nouveau barème applicable en cas d’interventions d’aide à domicile financées par la branche famille.
La diminution des montants des participations familiales répond à l’une des ambitions de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'État pour 2023-2027 : « Favoriser l’accès de tous les publics aux Saad », alors que le recours à ces derniers est marqué par une « baisse tendancielle ».
En vue de le redynamiser, toutes les tranches de quotient familial du barème ont été revalorisées, ce qui se traduit par une baisse du reste à charge pour les familles.
En parallèle, les participations à la charge des ménages dont les quotients familiaux sont les plus faibles (entre 0 et 1 012 €) ont été abaissées. Par exemple, le reste à charge d’une famille dont le quotient est inférieur à 305 € est diminué de moitié, en 2024, par rapport aux années précédentes. Cette mesure vise également à « limiter les impayés des Saad qui indiquent qu’une partie des publics modestes peinent in fine à assumer les coûts d’une intervention à domicile ».
Dernière précision : ces nouveaux montants s’appliquent pour toutes les interventions de techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF) ou d’accompagnants éducatif et social (AES) à compter du 1er janvier 2024. En revanche, les interventions en cours à cette date relèvent du barème précédent.
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