Le tribunal correctionnel de Brest n’a pas retenu le harcèlement moral institutionnel reproché au département du Finistère dans ses contrôles des allocataires du RSA. Mais Maël de Calan a lui aussi été débouté de sa demande de condamnation de la CGT pour procédure abusive. Le débat sur les méthodes de contrôle et la place de l’accompagnement social dans la politique RSA est loin d’être clos.

Le 7 septembre, le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a relaxé Maël de Calan, président du conseil départemental (divers droite), et Romain Chantelot, ancien directeur de l’économie et de l’insertion, poursuivis pour harcèlement moral institutionnel dans la gestion du revenu de solidarité active (RSA).

Six allocataires s’étaient constitués parties civiles, soutenus par la CGT 29 et la Confédération paysanne. Ils dénonçaient notamment la pression et les contrôles excessifs du département sur les bénéficiaires.

Ludovic Morin, de la CGT 29, n'est « pas étonné par la décision » : « On est surtout soulagés d’arriver au bout d’une bataille collective exceptionnelle qu’on mène depuis un an. Il faut être fort et soudé pour affronter des politiques comme Maël de Calan. »

Le département défend sa politique

Maël de Calan s’est, lui, félicité de la décision : « Le tribunal juge ainsi que les contrôles n’ont rien d’excessif et encore moins de harcelant ». Il affirme que le département demande des justificatifs lorsque les ressources non déclarées dépassent 500 euros, contrôle les allocataires une fois tous les cinq ans et vérifie les revenus des quatre derniers mois, alors que la loi permet, selon lui, d’aller plus loin sur ces trois points.